Facturer un chantier BTP de A à Z : devis, acompte, situations et solde

Le parcours d’un chantier en 8 étapes

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   Le devis

   Il fixe le prix, les travaux et les conditions de paiement, dont l’acompte. Pour un dépannage, une réparation ou un entretien chez un particulier, il est obligatoire.

   Ce que doit contenir un devis
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   L’acompte

   Aucun maximum légal, 20 à 30 % en pratique. Écrivez « acompte » sur le devis, sinon la somme est présumée être des arrhes.

   Combien demander et comment le facturer
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   Les travaux en plus

   Sans accord écrit du client, des travaux en plus peuvent ne pas être payés : faites signer un avenant avant de les faire.

   Faire un avenant pour des travaux supplémentaires
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   Les situations de travaux

   Sur un chantier long, une situation facture l’avancement à une date donnée. Chaque situation reprend l’avancement cumulé du chantier et ne facture que ce qui ne l’a pas encore été.

   Calculer une facture de situation
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   La réception

   Le client accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves, dans un procès-verbal. Les réserves se lèvent ensuite, et la garantie de parfait achèvement dure un an après la réception.

   Lever les réserves étape par étape
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   La retenue de garantie

   Si le contrat la prévoit, 5 % au maximum de chaque paiement sont retenus, puis libérés un an après la réception.

   Calculer et récupérer la retenue
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   La facture de solde

   À la fin du chantier, elle reprend le prix total, retire ce qui a déjà été payé en indiquant les factures concernées, et affiche le reste à payer.

   Faire la facture de solde, avec un exemple
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   Le paiement

   Relancez dès l’échéance passée. Entre professionnels, des pénalités de retard et une indemnité de 40 € sont dues. Un particulier se réclame dans les deux ans.

   Que faire si le client ne paie pas

Un client qui ne paie pas se relance, se met en demeure (voyez le modèle de lettre de mise en demeure), puis se poursuit : l’injonction de payer en est la procédure, et le délai à écrire sur la facture (30 jours, 45 jours fin de mois ou 60 jours) est détaillé dans notre guide sur les délais de paiement d’une facture. Une facture envoyée avec une erreur ne se supprime pas : voyez comment faire un avoir. Après la réception, la garantie de parfait achèvement court un an : voyez ce qu’elle couvre et comment y répondre. Si vous travaillez en sous-traitance, voyez le paiement du sous-traitant et l’autoliquidation de la TVA.

Deux façons de facturer un chantier

Un exemple chiffré : 20 000 € HT à 10 % de TVA

Un chantier de rénovation à 20 000 € HT, soit 22 000 € TTC. Voici les factures dans les deux cas. Pour savoir quel taux de TVA appliquer, voyez notre guide TVA artisan bâtiment : 5,5 %, 10 % ou 20 %.

Acompte, puis solde

Trois situations de travaux

Dans les deux cas, le client paie 22 000 € TTC en tout, dont 2 000 € de TVA. Chaque situation reprend l’avancement cumulé et ne facture que la différence avec la précédente. Si une retenue de garantie est prévue au contrat, elle se déduit de chaque paiement : le guide sur la retenue de garantie dans le BTP reprend ces montants avec le calcul.

La TVA à chaque étape

Pour des travaux, la TVA devient due quand vous encaissez, acompte compris, sauf si vous avez opté pour la TVA d’après les débits. Elle n’est pas payée deux fois : la facture de solde retire l’acompte avec sa TVA. Pour vérifier un montant, utilisez le calculateur de TVA. Chaque facture doit aussi porter ses mentions obligatoires : voyez la liste des mentions obligatoires d’une facture.

Les erreurs qui coûtent cher

• Oublier le mot « acompte » sur le devis : pour un particulier, la somme est alors présumée être des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation).
• Se faire payer dans les 7 jours qui suivent un devis signé chez le client : la loi l’interdit (article L221-10 du Code de la consommation).
• Faire des travaux en plus sans avenant signé : si le client conteste, c’est à vous de prouver son accord (article 1353 du Code civil), et pour un marché à forfait l’article 1793 exige un accord écrit.
• Prévoir une retenue de garantie sans la mettre au contrat, ou au-delà de 5 % : sans clause, le client ne peut rien retenir, et une clause qui dépasse 5 % est nulle (loi du 16 juillet 1971).
• Facturer le solde sans retirer ce qui a déjà été payé : le client paierait deux fois, la TVA aussi.
• Laisser traîner une facture impayée : un particulier se réclame dans les deux ans (article L218-2 du Code de la consommation), et entre professionnels les pénalités de retard et l’indemnité de 40 € sont dues (article L441-10 du Code de commerce).

Et la facture électronique ?

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise soumise à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, les artisans doivent émettre les leurs au format électronique. Chaque facture de votre chantier est concernée : lisez notre guide de la facturation électronique pour artisans ou faites le test de préparation.

Questions fréquentes