Facture de situation : comment la calculer, avec un exemple chiffré

Qu’est-ce qu’une facture de situation ?

Une situation de travaux est une facture d’avancement. À une date donnée, vous évaluez la part du chantier réalisée, en pourcentage du prix total, et vous facturez cette part moins ce que les situations précédentes ont déjà facturé.

Elle sert aux chantiers longs : le client paie au fil des travaux, et vous n’avancez pas les fournitures et la main-d’œuvre pendant des mois. Pour un petit chantier, un acompte puis un solde suffisent : voyez l’acompte sur devis de travaux, la facture de solde et le parcours complet dans comment facturer un chantier du devis au solde.

La formule

Pour chaque situation :

Cette situation = prix du marché × avancement cumulé − montants déjà facturés

L’avancement est toujours cumulé : 70 % veut dire 70 % du chantier depuis le début, pas 70 % de plus. La différence avec le cumul précédent donne le montant de la situation.

Un exemple chiffré : 20 000 € HT à 10 % de TVA

Un chantier de rénovation à 20 000 € HT, soit 22 000 € TTC, facturé en trois situations.

Le calcul de la situation 2 : 22 000 × 70 % = 15 400 €, moins les 6 600 € déjà facturés, soit 8 800 € TTC. Le total des trois situations fait bien 22 000 € TTC, dont 2 000 € de TVA (600 €, 800 € et 600 €).

Si le devis comporte plusieurs taux de TVA, Maitrio répartit chaque situation entre les taux, selon le poids de chacun dans le marché.

Ce que la facture doit montrer

Une situation est une facture comme les autres, avec ses mentions obligatoires. Pour que le client la contrôle d’un coup d’œil, montrez en plus ces éléments :

• Le numéro de la situation et le nom du chantier
• Le prix total du marché
• Ce qui a déjà été facturé par les situations précédentes
• Le montant de cette situation, en hors taxes, TVA et TTC

Le PDF d’une situation Maitrio affiche exactement ces éléments : « SITUATION N° », le prix du marché, ce qui a déjà été facturé et le montant de cette situation. Une situation se paie à l’échéance écrite sur la facture : le délai maximal entre professionnels est expliqué dans les délais de paiement d’une facture.

La TVA, la retenue de garantie et les avenants

TVA. Pour des travaux, elle devient due quand vous encaissez, sauf option pour la TVA d’après les débits. Chaque situation porte la TVA du montant qu’elle facture. Pour choisir le taux, voyez notre guide TVA artisan bâtiment : 5,5 %, 10 % ou 20 %.

Retenue de garantie. Si le contrat la prévoit, jusqu’à 5 % de chaque paiement sont retenus et libérés un an après la réception. Le guide sur la retenue de garantie dans le BTP donne le calcul sur des situations.

Avenants. Un travail en plus se signe avant d’être fait. Une fois l’avenant accepté, le prix du marché augmente et les situations suivantes se calculent sur le nouveau total. Voyez comment faire un avenant pour des travaux supplémentaires.

Prix révisé. Sur un chantier long, le prix ne bouge que si le devis signé contient une clause qui le prévoit. Voyez l’index BT01 et la révision de prix.

Les erreurs qui coûtent cher

• Facturer l’avancement cumulé sans retirer les situations précédentes : le client paierait deux fois la même partie du chantier.
• Facturer plus que le marché : au total, les situations ne peuvent pas dépasser le prix convenu, avenants signés compris.
• Facturer des travaux en plus sans avenant : si le client conteste, c’est à vous de prouver son accord (article 1353 du Code civil), et pour un marché à forfait l’article 1793 exige un accord écrit.
• Ne rien écrire sur le rythme des situations : sans clause au devis, le client ne sait pas à quelles dates il sera facturé.
• Prévoir une retenue de garantie au-delà de 5 % : une clause qui dépasse 5 % est nulle (loi du 16 juillet 1971).
• Laisser une situation impayée : entre professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dues (article L441-10 du Code de commerce).

Les situations dans Maitrio

Rattachez votre devis accepté à un chantier, puis créez une facture de situation en indiquant le pourcentage d’avancement cumulé, ou le montant cumulé. Maitrio calcule la différence avec les situations précédentes, répartit la TVA et numérote la situation.

Il refuse une situation qui ne ferait rien avancer ou qui dépasserait le prix du marché. Un chantier facturé par situations repose sur un seul devis : les travaux en plus passent par des avenants. Et le mode de facturation du chantier se fixe à la première facture. Seule la dernière situation peut être annulée par un avoir : voyez comment faire un avoir.

Les situations servent surtout aux chantiers longs du maçon, du couvreur et du plaquiste. Le devis découpé par lots est la base des situations : voyez celui d’une extension en parpaings ou d’une isolation par l’extérieur de 100 m².

Questions fréquentes