Facture de solde : comment la faire après un acompte, avec un exemple chiffré

Qu’est-ce qu’une facture de solde ?

Quand un chantier se facture en acompte puis solde, la facture de solde est la dernière : elle reprend le prix total des travaux, déduit l’acompte déjà payé, et demande le reste. Pour savoir combien demander à la signature du devis, voyez l’acompte sur devis de travaux.

Pour un chantier long, la facturation se fait plutôt par situations, jusqu’à 100 % d’avancement : voyez la facture de situation.

Ce que la facture de solde doit contenir

• Le prix total des travaux, avenants acceptés compris, hors taxes et toutes taxes comprises.
• La référence aux factures d’acompte déjà émises, avec leur numéro et leur montant.
• La déduction de ce que le client a déjà payé, puis le reste à payer.
• La TVA par taux, sur le montant total, avec celle de l’acompte déjà encaissée.
• La date d’achèvement des travaux, si elle est différente de la date de la facture.
• Les mentions habituelles d’une facture : identité des parties, numéro, conditions de paiement.

La référence aux factures d’acompte vient du BOFiP : la facture définitive doit faire référence aux différentes factures d’acomptes. Les autres mentions sont dans mentions obligatoires d’une facture et d’un devis. La date d’échéance à y inscrire dépend du délai convenu avec le client : voyez les délais de paiement d’une facture.

Un exemple chiffré : 20 000 € HT à 10 % de TVA

Un chantier de rénovation à 20 000 € HT, soit 22 000 € TTC, avec un acompte de 20 % payé à la signature. Le solde retire l’acompte avec sa TVA :

Le client a payé 4 400 € puis 17 600 €, soit 22 000 € TTC en tout, dont 2 000 € de TVA. Pour le taux de TVA, voyez TVA artisan bâtiment : 5,5 %, 10 % ou 20 %.

Si un avenant a été signé

Les travaux en plus acceptés s’ajoutent au prix total avant de déduire l’acompte. Avec un avenant de 1 000 € HT à 10 % de TVA :

Le solde est plus élevé d’autant, et l’acompte reste inchangé. Pour faire signer les travaux en plus, voyez l’avenant au devis.

La retenue de garantie et la date d’achèvement

Si le contrat prévoit une retenue de garantie, 5 % au maximum du prix, elle est libérée un an après la réception : voyez la retenue de garantie dans le BTP.

La facture de solde est émise à la fin des travaux. Si la date d’achèvement est différente de la date de la facture, elle est à indiquer, par exemple dans l’objet de la facture (article 242 nonies A, 10°). La réception fait partir la garantie de parfait achèvement : voyez la garantie de parfait achèvement.

Les erreurs qui coûtent cher

• Facturer le prix total sans déduire l’acompte : le client paierait deux fois, et la TVA aussi.
• Ne pas citer les factures d’acompte : la facture définitive doit faire référence aux différentes factures d’acomptes (BOFiP, paragraphe 60).
• Oublier les avenants acceptés : ils s’ajoutent au prix total avant de déduire l’acompte.
• Ne pas indiquer la date d’achèvement des travaux quand elle diffère de la date de la facture (CGI annexe II, art. 242 nonies A, 10°).
• Mélanger acompte, solde et situations sur un même chantier : choisissez un mode de facturation dès la première facture.

La facture de solde dans Maitrio

Depuis la facture d’acompte, créez la facture de solde : elle reprend les lignes du devis, les avenants acceptés, et déduit l’acompte avec sa TVA. Un seul solde est possible par facture d’acompte, sauf si le premier est annulé par un avoir.

Pour annuler un acompte qui a déjà un solde, annulez d’abord le solde par un avoir : voyez comment faire un avoir.

Questions fréquentes