Procès-verbal de réception de travaux (PV) : modèle, réserves et garanties

Modèle de procès-verbal de réception de travaux

Remplacez les champs surlignés entre crochets. Le bloc jaune ne sert que si la réception est avec réserves. Les explications sur les réserves et sur le déroulé de la visite sont plus bas.

La réception : de quoi s’agit-il, et pourquoi compte-t-elle ?

L’article 1792-6 du Code civil dit que la réception est « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves ». Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, à l’amiable ou à défaut judiciairement, et elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

• Elle fixe la date de départ des trois garanties légales.
• Elle consigne par écrit les défauts constatés ce jour-là, donc ce que vous devez reprendre.
• Elle clôt le chantier : c’est l’étape avant la facture de solde et la libération de la retenue de garantie.

Les trois garanties sont la garantie de parfait achèvement d’un an (article 1792-6), la garantie de bon fonctionnement de deux ans minimum (article 1792-3) et la garantie décennale de dix ans (articles 1792 et 1792-4-1). Leurs dates de fin, avec un exemple chiffré, sont dans garantie de parfait achèvement : durée, ce qu’elle couvre et comment y répondre. L’assurance qui couvre la décennale est expliquée dans garantie et assurance décennale d’un artisan.

Réception avec ou sans réserves

Le client accepte l’ouvrage dans les deux cas. La différence est ce que vous notez dans le procès-verbal.

Une fois les reprises faites, la preuve s’écrit dans un procès-verbal de levée des réserves : voyez levée de réserves : comment faire, délai et modèle de PV.

Comment se déroule la réception ?

1. Convoquez le client à la réception par écrit, avec une date. La réception est contradictoire : les deux parties doivent y être appelées.
2. Faites le tour du chantier avec lui et notez les défauts visibles, un par un, avec leur emplacement.
3. Décidez sur place : réception sans réserves, ou avec réserves et un délai pour les reprendre.
4. Rédigez le procès-verbal le jour même, en deux exemplaires : l’un pour vous, l’autre pour le client.
5. Faites-le signer par les deux parties, puis gardez le vôtre avec les photos et le devis.

On parle souvent d’« OPR », les opérations préalables à la réception : une visite avant la réception pour repérer les défauts à reprendre. C’est une pratique courante sur les chantiers, mais le Code civil n’en parle pas. Il ne définit que la réception.

Et si le client refuse de réceptionner ?

L’article 1792-6 prévoit que la réception peut être demandée par la partie la plus diligente, à l’amiable ou, à défaut, judiciairement. Si le client reste injoignable ou refuse, gardez la preuve que vous l’avez convoqué (courrier, e-mail, lettre recommandée) et les photos de l’ouvrage terminé.

Si le blocage porte sur le paiement du solde, voyez facture impayée : que faire quand un client ne paie pas.

Après la réception : solde, retenue et garanties

C’est le moment d’émettre la facture de solde. Si le contrat prévoit une retenue de garantie, elle court jusqu’à un an après la réception : voyez retenue de garantie dans le BTP.

Questions fréquentes